INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateurs

Ces informations sont prévues conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (” Règlement général sur la protection des données “, ci-après dénommé le ” Règlement “) ainsi qu’à la Recommandation n° 2/2001 adoptée par le Groupe de travail institué par l’article 29 de la Directive n° 95/46/CE, et est disposé à informer les visiteurs du site web de l’utilisation des données personnelles saisies ou laissées lors de la navigation.

En utilisant l’un de nos services et/ou en acceptant cette politique, l’utilisateur consent à la collecte et à l’utilisation de ses informations personnelles comme décrit ci-dessous.

La présente politique ne concerne que le site web du SECRETARIAT PERMANENT DE L’ACCORD PELAGOS (ci-après dénommé “PELAGOS”) à l’adresse www.pelagos-sanctuary.org, et non d’autres sites web que l’utilisateur peut consulter par le biais de liens.

GESTIONNAIRE DES DONNÉES

Le gestionnaire du traitement est le SECRETARIAT PERMANENT DE L’ACCORD PELAGOS dont le siège social est situé à la Tour Odéon B1 36, avenue de l’Annonciade – MC – 98000 Monaco.

LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu tant au siège social qu’aux bureaux opérationnels. Le traitement des données est effectué uniquement par le personnel en charge du traitement, aussi bien interne que par les éventuelles personnes externes chargées des opérations occasionnelles de maintenance du système.

Aucune donnée dérivant du service web n’est divulguée ou communiquée à des tiers, à l’exception des exigences techniques ou des demandes des autorités judiciaires, comme expliqué ci-dessous.

TRAITEMENT DES DONNÉES

PELAGOS collecte des données à caractère personnel par le biais du site lorsque les formulaires relatifs au don, à l’adhésion au code de bonne conduite (Ambassadeur Pelagos) sont remplis, ou que des messages sont envoyés par e-mail à l’adresse figurant sur la page d’accueil.

On entend par données à caractère personnel toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable par référence notamment à un identifiant tel qu’un nom, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.

Lors de la navigation sur le site, les données personnelles collectées peuvent être :

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes intéressées identifiées, mais, de par leur nature même, elles pourraient, par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur….) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement de l’ordinateur de l’utilisateur.

Données transmises volontairement

A travers le site, l’utilisateur a la possibilité de laisser volontairement certaines données telles que son nom, prénom et adresse e-mail, à travers le formulaire de la page “FAIRE UN DON” ou en transmettant un e-mail à l’adresse indiquée sur le site.

PELAGOS traitera ces données dans le plein respect de la réglementation, en supposant qu’elles soient transmises à l’utilisateur ou à des tiers qui vous ont expressément autorisé à les fournir sur la base d’un fondement juridique correct légitimant le traitement des données en question.

Cookies et technologies associées

Pelagos collecte des données personnelles par le biais de cookies. De plus amples informations sur l’utilisation de ces technologies seront expliquées dans le lien suivant : Politique en matière de cookies lien.

OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNEES

• – à des fins de réponse aux demandes d’information, y compris celles envoyées par e-mail au contact indiqué sur le site.
• – à des fins liées à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie, tel qu’un don. La base juridique est la délivrance d’un service ou la réponse à une demande et ne nécessite pas de consentement. Elle n’implique pas le traitement de données à caractère personnel.
• – à des fins liées aux obligations légales auxquelles PELAGOS est soumise, telles que le traitement administratif du don. Traitement légitime au sens de la législation en vigueur.
• – à des fins nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. Traitement légitime au sens de la législation en vigueur.
• – le traitement des données des utilisateurs aux fins susmentionnées est nécessaire : sans lui, il ne sera pas possible de donner suite à la demande de l’utilisateur.
• – à des fins liées à l’envoi de la newsletter pour lesquelles le consentement explicite de l’utilisateur sera recueilli.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Aucune donnée dérivant du service web (c’est-à-dire les données de navigation spécifiées ci-dessus et les cookies) n’est communiquée ou diffusée (à l’exception de la communication aux organes judiciaires ou de police en cas de nécessité). Les données sont traitées par le personnel spécifiquement désigné pour traiter les données (personnel administratif et de relations publiques, y compris externe à l’entreprise). Elles peuvent également être traitées par des sous-traitants désignés en vertu de l’article 28 du règlement (par exemple, les fournisseurs de services de développement, de livraison et de gestion opérationnelle des plates-formes technologiques utilisées). Les entreprises externes peuvent également traiter les données par l’intermédiaire de personnes spécialement désignées qui peuvent exercer les mêmes activités et traiter les données aux mêmes fins que celles pour lesquelles les sous-traitants ont été désignés par le responsable du traitement. Les données fournies par l’utilisateur peuvent être communiquées aux parties pour lesquelles il existe une obligation de communication conformément à la loi ou une nécessité de communication pour faire valoir un droit légitime de l’entreprise auprès des autorités compétentes.

DURÉE DE CONSERVATION

PELAGOS traite les données de l’utilisateur pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et veille à ce que le traitement informatique et papier des données par les destinataires soit effectué dans le respect de la réglementation.

L’utilisateur peut, à tout moment, demander l’interruption du traitement ou l’annulation et/ou la limitation des données.

TRANSFERT DE DONNÉES

Le responsable du traitement ne transfère pas de données personnelles à des pays tiers ou à des organisations internationales.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées ont le droit d’obtenir du responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel les concernant, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement les concernant ou de s’opposer au traitement (art. 15 et suivants du règlement). La personne concernée peut exercer ses droits en écrivant au responsable du traitement à l’adresse suivante : SECRETARIAT PERMANENT DE L’ACCORD PELAGOS dont le siège social est situé Tour Odéon B1 36, avenue de l’Annonciade – MC – 98000 Monaco ou en envoyant un courrier électronique ordinaire à secretariat@pelagossanctuary.org.

INFORMATIONS NON CONTENUES DANS CETTE POLITIQUE

De plus amples informations concernant le traitement des données à caractère personnel peuvent être demandées à tout moment au responsable du traitement des données en utilisant les coordonnées de contact.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le responsable du traitement se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente politique de confidentialité en les communiquant aux utilisateurs sur cette page. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la page, en prenant pour référence la date de la dernière modification indiquée en bas de page. Si l’utilisateur n’accepte pas les modifications apportées à cette politique de confidentialité, il doit cesser d’utiliser ce site web et peut demander au responsable du traitement de supprimer les données personnelles, sauf indication contraire.

Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’à ce site web.

Validité de l’avis d’information

L’éventuelle entrée en vigueur de nouvelles réglementations sectorielles, la mise à jour des différents types de cookies ou les innovations technologiques peuvent nécessiter la modification de cette politique. Il est donc possible qu’elle soit modifiée au fil du temps. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page.

Considérant que l’état de perfection des mécanismes de contrôle automatique ne les rend pas actuellement exempts d’erreurs et de dysfonctionnements, il est précisé que le présent document, publié à l’adresse

www.pelagos-sanctuary.org

constitue la “Politique de confidentialité” de ce site, qui fera l’objet de mises à jour.

Dernière mise à jour : novembre 2023