Informations sur le traitement des données à caractère personnel conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679.

Les communications du SECRETARIAT PERMANENT DE L’ACCORD PELAGOS sont distribuées par e-mail à ceux qui en font la demande explicite en remplissant le formulaire de cette page et en autorisant le SECRETARIAT PERMANENT DE L’ACCORD PELAGOS à traiter leurs données personnelles.

Les données fournies (nom, prénom et adresse e-mail) seront utilisées avec des outils informatiques et télématiques dans le seul but de fournir le service demandé et, pour cette raison, ne seront conservées que pendant la durée d’activité du service.

Base juridique

Le consentement est requis conformément à l’article 4 du RGPD. En procédant à son inscription, l’utilisateur donne son consentement à recevoir des communications et le refus de fournir les données demandées entraînera l’impossibilité d’obtenir le service de newsletter.

Finalité du traitement des données

Les données personnelles fournies par les utilisateurs sont utilisées dans le seul but d’envoyer des communications et des informations concernant les activités de l’Accord Pelagos et ne seront pas divulguées à des tiers.

Modalités de traitement des données

Les données collectées sont traitées à l’aide d’outils informatiques. Afin d’éviter la perte de données, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé, des mesures de sécurité appropriées sont appliquées.

Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est le SECRETARIAT PERMANENT DE L’ACCORD PELAGOS dont le siège social est situé à TOUR ODEON B1 36, AVENUE DE L’ANNONCIADE – MC – 98000 MONACO.

Le traitement des données relatives au service de la newsletter a lieu au siège social et est effectué par le personnel désigné par le responsable du traitement.

Les utilisateurs, en tant que personnes concernées, bénéficient des droits énoncés aux articles 15 et suivants du règlement et, entre autres, du droit de demander au responsable du traitement l’accès à leurs données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement ou de s’opposer à leur traitement, ainsi que du droit d’être informé de l’origine des données, des finalités et des méthodes de collecte et d’obtenir l’effacement ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, en adressant les demandes au SECRETARIAT PERMANENT DE L’ACCORD PELAGOS en tant que responsable du traitement, par le biais de l’adresse électronique secretariat@pelagossanctuary.org ou en envoyant une lettre recommandée, au siège social situé à TOUR ODEON B1 36, AVENUE DE L’ANNONCIADE – MC 98000 MONACO.

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Pour ne plus recevoir de communications,l’utilisateur peut envoyer un e-mail à l’adresse secretariat@pelagossanctuary.org avec le texte “DESINSCRIVEZ-MOI DE LA NEWSLETTER” ou cliquer sur le lien approprié dans la newsletter. Le Secrétariat permanent supprimera immédiatement l’utilisateur de la base de données.