Même plusieurs décennies après les conflits armés, les fonds marins peuvent encore abriter des munitions non explosées – mines, torpilles, bombes sous-marines et autres armements – qui représentent un danger pour les plongeurs, les pêcheurs et les plaisanciers, ainsi qu’une menace pour les habitats marins.

Conformément aux réglementations italiennes, françaises et monégasques, l’Accord RAMOGE a élaboré une fiche de bonnes pratiques indiquant la conduite à tenir en cas de découverte de munitions historiques sur les fonds marins, afin de garantir la sécurité des personnes et de permettre une intervention rapide des autorités compétentes.

Règles générales :

• Ne pas toucher ni récupérer l’objet, même partiellement.
• Signaler immédiatement sa position aux autorités compétentes (Garde-Côtes – CROSSMED, VHF 16).
• Garder une distance de sécurité et, si nécessaire, prévenir la navigation à proximité.
• Fournir des informations utiles : coordonnées géographiques, dimensions estimées, forme, couleur et tout autre élément utile.

Consignes pour les pêcheurs

Il est interdit de hisser une munition à bord puis de la rejeter ailleurs sans autorisation : cette pratique constitue un délit et peut entraîner de graves dommages environnementaux.

En cas de découverte accidentelle lors de la pêche :

• Si détectée avant de relever le filet → affaler le matériel, le remorquer lentement vers le port indiqué par les autorités et le déposer dans la zone désignée, signalée par une bouée.
• Si détectée à bord avec le filet fermé → se placer sous le vent, fermer les écoutilles, arroser la munition à basse pression en cas de fumée, puis suivre la procédure précédente.
• Si détectée après ouverture du filet → prendre des mesures de sécurité, éloigner toute source de chaleur ou de vibrations, informer les autorités et attendre l’équipe de déminage.

Il est également recommandé de déverser la prise sur une bâche imperméable afin de protéger le matériel et de faciliter d’éventuelles opérations.

📄 Téléchargez la fiche de bonnes pratiques RAMOGE : https://ramoge.org/documents/