![](\"https:\/\/pelagos-sanctuary.org\/wp-content\/uploads\/2017\/02\/background.jpg\" "\\"background\\"")
<\/span><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/b><\/p>\n
Utilisateurs <\/b><\/p>\n
Ces informations sont pr\u00e9vues conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (” R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es “, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le ” R\u00e8glement “) ainsi qu’\u00e0 la Recommandation n\u00b0 2\/2001 adopt\u00e9e par le Groupe de travail institu\u00e9 par l’article 29 de la Directive n\u00b0 95\/46\/CE, et est dispos\u00e9 \u00e0 informer les visiteurs du site web de l’utilisation des donn\u00e9es personnelles saisies ou laiss\u00e9es lors de la navigation.<\/span><\/p>\n En utilisant l’un de nos services et\/ou en acceptant cette politique, l\u2019utilisateur consent \u00e0 la collecte et \u00e0 l’utilisation de ses informations personnelles comme d\u00e9crit ci-dessous.<\/span><\/p>\n La pr\u00e9sente politique ne concerne que le site web du SECRETARIAT PERMANENT DE L’ACCORD PELAGOS (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 “PELAGOS”) \u00e0 l’adresse www.pelagos-sanctuary.org, et non d’autres sites web que l’utilisateur peut consulter par le biais de liens.<\/span><\/p>\n GESTIONNAIRE DES DONN\u00c9ES<\/b><\/p>\n Le gestionnaire du traitement est le SECRETARIAT PERMANENT DE L’ACCORD PELAGOS dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 la Tour Od\u00e9on B1 36, avenue de l’Annonciade – MC – 98000 Monaco.<\/span><\/p>\n LIEU DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/b><\/p>\n Les traitements li\u00e9s aux services web de ce site ont lieu tant au si\u00e8ge social qu’aux bureaux op\u00e9rationnels. Le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 uniquement par le personnel en charge du traitement, aussi bien interne que par les \u00e9ventuelles personnes externes charg\u00e9es des op\u00e9rations occasionnelles de maintenance du syst\u00e8me.<\/span><\/p>\n Aucune donn\u00e9e d\u00e9rivant du service web n’est divulgu\u00e9e ou communiqu\u00e9e \u00e0 des tiers, \u00e0 l’exception des exigences techniques ou des demandes des autorit\u00e9s judiciaires, comme expliqu\u00e9 ci-dessous.<\/span><\/p>\n TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/b><\/p>\n PELAGOS collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par le biais du site lorsque les formulaires relatifs au don, \u00e0 l’adh\u00e9sion au code de bonne conduite (Ambassadeur Pelagos) sont remplis, ou que des messages sont envoy\u00e9s par e-mail \u00e0 l’adresse figurant sur la page d’accueil.<\/span><\/p>\n On entend par donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable par r\u00e9f\u00e9rence notamment \u00e0 un identifiant tel qu’un nom, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9ristiques de son identit\u00e9 physique, physiologique, psychologique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/span><\/p>\n Lors de la navigation sur le site, les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es peuvent \u00eatre :<\/span><\/p>\n Donn\u00e9es de navigation<\/b><\/p>\n Les syst\u00e8mes informatiques et les proc\u00e9dures logicielles utilis\u00e9s pour faire fonctionner ce site web acqui\u00e8rent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines donn\u00e9es personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Ces informations ne sont pas collect\u00e9es pour \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 des personnes int\u00e9ress\u00e9es identifi\u00e9es, mais, de par leur nature m\u00eame, elles pourraient, par le biais de traitements et d’associations avec des donn\u00e9es d\u00e9tenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette cat\u00e9gorie de donn\u00e9es comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilis\u00e9s par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demand\u00e9es, l’heure de la demande, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant l’\u00e9tat de la r\u00e9ponse donn\u00e9e par le serveur (succ\u00e8s, erreur….) et d’autres param\u00e8tres relatifs au syst\u00e8me d’exploitation et \u00e0 l’environnement de l’ordinateur de l’utilisateur.<\/span><\/p>\n Donn\u00e9es transmises volontairement<\/b><\/p>\n A travers le site, l\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de laisser volontairement certaines donn\u00e9es telles que son nom, pr\u00e9nom et adresse e-mail, \u00e0 travers le formulaire de la page “FAIRE UN DON” ou en transmettant un e-mail \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e sur le site.<\/span><\/p>\n PELAGOS traitera ces donn\u00e9es dans le plein respect de la r\u00e9glementation, en supposant qu’elles soient transmises \u00e0 l\u2019utilisateur ou \u00e0 des tiers qui vous ont express\u00e9ment autoris\u00e9 \u00e0 les fournir sur la base d’un fondement juridique correct l\u00e9gitimant le traitement des donn\u00e9es en question.<\/span><\/p>\n Cookies et technologies associ\u00e9es<\/b><\/p>\n Pelagos collecte des donn\u00e9es personnelles par le biais de cookies. De plus amples informations sur l’utilisation de ces technologies seront expliqu\u00e9es dans le lien suivant : Politique en mati\u00e8re de cookies <\/span>lien<\/span>.<\/span><\/p>\n OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNEES <\/b><\/p>\n DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES <\/b><\/p>\n Aucune donn\u00e9e d\u00e9rivant du service web (c’est-\u00e0-dire les donn\u00e9es de navigation sp\u00e9cifi\u00e9es ci-dessus et les cookies) n’est communiqu\u00e9e ou diffus\u00e9e (\u00e0 l’exception de la communication aux organes judiciaires ou de police en cas de n\u00e9cessit\u00e9). Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es par le personnel sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9 pour traiter les donn\u00e9es (personnel administratif et de relations publiques, y compris externe \u00e0 l’entreprise). Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es par des sous-traitants d\u00e9sign\u00e9s en vertu de l’article 28 du r\u00e8glement (par exemple, les fournisseurs de services de d\u00e9veloppement, de livraison et de gestion op\u00e9rationnelle des plates-formes technologiques utilis\u00e9es). Les entreprises externes peuvent \u00e9galement traiter les donn\u00e9es par l’interm\u00e9diaire de personnes sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9es qui peuvent exercer les m\u00eames activit\u00e9s et traiter les donn\u00e9es aux m\u00eames fins que celles pour lesquelles les sous-traitants ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par le responsable du traitement. Les donn\u00e9es fournies par l’utilisateur peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux parties pour lesquelles il existe une obligation de communication conform\u00e9ment \u00e0 la loi ou une n\u00e9cessit\u00e9 de communication pour faire valoir un droit l\u00e9gitime de l’entreprise aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/span><\/p>\n DUR\u00c9E DE CONSERVATION <\/b><\/p>\n PELAGOS traite les donn\u00e9es de l’utilisateur pendant la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es et veille \u00e0 ce que le traitement informatique et papier des donn\u00e9es par les destinataires soit effectu\u00e9 dans le respect de la r\u00e9glementation.<\/span><\/p>\n L’utilisateur peut, \u00e0 tout moment, demander l’interruption du traitement ou l’annulation et\/ou la limitation des donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n TRANSFERT DE DONN\u00c9ES<\/b><\/p>\n Le responsable du traitement ne transf\u00e8re pas de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des pays tiers ou \u00e0 des organisations internationales.<\/span><\/p>\n DROITS DES PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/b><\/p>\n Les personnes concern\u00e9es ont le droit d’obtenir du responsable du traitement l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement les concernant ou de s’opposer au traitement (art. 15 et suivants du r\u00e8glement). La personne concern\u00e9e peut exercer ses droits en \u00e9crivant au responsable du traitement \u00e0 l’adresse suivante : SECRETARIAT PERMANENT DE L’ACCORD PELAGOS dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Tour Od\u00e9on B1 36, avenue de l’Annonciade – MC – 98000 Monaco ou en envoyant un courrier \u00e9lectronique ordinaire \u00e0 <\/span>secretariat@pelagossanctuary.org<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n INFORMATIONS NON CONTENUES DANS CETTE POLITIQUE <\/b><\/p>\n De plus amples informations concernant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre demand\u00e9es \u00e0 tout moment au responsable du traitement des donn\u00e9es en utilisant les coordonn\u00e9es de contact.<\/span><\/p>\n MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 <\/b><\/p>\n Le responsable du traitement se r\u00e9serve le droit d’apporter \u00e0 tout moment des modifications \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 en les communiquant aux utilisateurs sur cette page. 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